DÉPANNAGE,
PC et SERVEURS
18140
Jussy-le-Chaudrier
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Conditions de
vente et de dépannage des matériels
18140 Jussy-le-Chaudrier
Tel : 07 51 61 01 85
De 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 18 h 30
Repos le jeudi (sauf en cas de problème grave de dépannage, le repos sera reporté au dimanche)
Mail : contact@18140.info
Dirigeant entreprise Berthomier Gérald
Conditions de vente et de
dépannage des matériels
PAGE MENTIONS LEGALES
TVA non
applicable, art. 293 B du CGI.
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du
code de commerce.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux
d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros
pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre
2012).
Pas d’escompte pour règlement par anticipation.
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://cm2c.net - Tél : 01 89 47 00 14
Dénomination de l'entreprise
1814.info
Auto-entrepreneur : chef d’entreprise
Médiateur
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Tel : 01 89 47 00 14
Du Lundi au Vendredi :
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Numéro de SIREN
SIREN de l'établissement 1814.info : N°
981543473
Assurances
RC Pro
M.A.A.F PRO NEVERS 58000
Forme juridique
Auto-entrepreneur : chef d’entreprise
---
Adresse du siège social de l'auto-entrepreneur
11 Route de Beffes Jussy-le-Chaudrier 18140
Tel : 07 51 61 01 85
Hébergeur
OVHcloud
Activité
Date de début de l'activité : 20/11/2023
Exercice de l'activité : Permanente
Activité non sédentaire : non.
Nature d'activité : Artisanale non réglementée
Description détaillée : Depannage informatique
Catégorisation niveau 1 de
l'activité :
Installation et réparation
Catégorisation niveau 2 de
l'activité :
Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs
Précision activité : Installation et réparation
Code APRM : 95.11Z-Z
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général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018,
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TVA
TVA non applicable
- article 293 B du CGI
Voir
l'article légifrance
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